CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la société Femme2decoTV et tout utilisateur de sa boutique site www.femme2deco.com.

Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.femme2deco.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente citées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.femme2deco.com implique l'adhésion irrévocable et sans réserve aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.femme2deco.com à la date de passation de la commande par le client.

www.femme2deco.com souligne que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

 

Article 2 - LES PRODUITS

Les produits que nous commercialisons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et en Europe. Lors de l'achat d'un produit par un cient qui souhaite l'exporter, il est de sa responsabilité de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc....

Chaque article présenté dans la boutique www.femme2deco.com fait l'objet d'une description aussi précise et détaillée que possible. Les photos et textes décrivant les produits ne sont pas contractuels.

Tout produit peut être retiré du catalogue à tout moment sans préavis.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de Femme2decoTV jusqu'au paiement complet du prix.

 > La garantie des produits

L'acheteur est expressément informé que la société Femme2decoTV n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site www.femme2deco.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Article 3 - COMMANDES, TRAITEMENT DES COMMANDES, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes sont passées sur notre site www.femme2deco.com

La boutique Femme2deco livre en France métropolitaine (pas dom) et dans toute l'Union Européenne.

Un service téléphonique se tient à votre disposition si vous avez besoin d'aide ou de conseils lors de la passation de votre commande. 01.34.43.83.07 (sans surtaxe)

Lors de la première commande, un compte client est créé avec un nom d'utilisateur et un mot de passe choisis par le client lui-même. Un contrôle d'identifiant est alors effectué de manière à ce que chaque client n'ait besoin de s'enregistrer qu'une seule fois sur le site. Il vous suffira pour la commande suivante de donner votre mail (identifiant) et votre mot de passe.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils ont valeur d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

 

Lorsque vous passez commande, notre société vous envoie 3 courriels :

- Femme2deco a bien reçu votre commande. La commande sera définitivement prise en compte par Femme2decoTV une fois le paiement reçu de manière effective.

- Femme2deco a validé votre commande. Elle est en cours de préparation.

Les commandes payées par chèque ne seront préparées qu'au moment la réception du chèque.

- Femme2deco a expédié votre commande et vous donne un numéro de suivi de votre collissimo. Femme2decoTV vous envoie une facture par mail et disponible dans un espace client,

 

En cas d'indisponibilité de produits, le client est informé de l'indisponibilité. Une solution sera trouvée entre les deux parties pour répondre au souhait du client.

La société Femme2decotv peut alors proposer à son client une livraison ultérieure, un remboursement du produit, un échange, un avoir à valoir sur la prochaine commande.

 

IMPORTANT : Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des changements effectués par nos fournisseurs.

 

Article 4 - LES PRIX - FACTURATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
La SARL Femme2decoTV par le biais du site www.femme2deco.com (74 rue Robinet 95520 OSNY),
immatriculée en France au RCS de Pontoise : 503 024 812
et
tous clients, personnes physiques majeures, réalisant un achat via le site Internet www.femme2deco.com

Toute confirmation par le client d'un achat réalisé sur le site femme2deco.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (avec TVA). Ils n'incluent pas la participation aux frais de port et emballage qui sont à la charge du client et précisés au moment de la validation de la commande.

En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de 12% »

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros est exigible de plein droit en cas de retard de paiement.

En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de 12%

 La facture indique :

le détail des produits et quantités achetés,

la TVA (si le client est soumis à TVA),

la valeur des frais de port,

les réductions dont le client pourrait éventuellement être bénéficiaire.

Les factures sont payées en euros.

Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.

La facture sera insérée dans le colis.

 Femme2decoTV se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.

La TVA applicable est à 20%.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.

 

Article 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque bancaire, paypal, carte bancaire ou virement (pas de montant minimum).

Pour l'étranger, les paiements acceptés sont uniquement : Virement et CB.

 

VIREMENT BANCAIRE

Nous rappelons que les frais de virement bancaire sont entièrement à la charge de l'émetteur (le client) et non du destinataire (Femme2decoTV). Le montant reçu par Femme2decoTv doit être exactement le montant de la commande.

 

Article 6 - MODES DE PAIEMENT

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, ou pour les comptes professionnels, par virement. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Femme2decoTV se donne toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.

A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Femme2decoTV se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus.

 

Règlement par carte bancaire :

Pour tout paiement par carte bancaire, Femme2decoTV assure un système de paiement sécurisé 3D secure, et garantit la confidentialité du paiement. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire Crédit Mutuel. Femme2decoTV ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.

Le débit est effectué lors du passage de la commande en paiement à condition d'avoir obtenu l'autorisation de débit du compte auprès du centre de paiement compétant.

 

Quels sont les avantages du système 3D-Secure ?

Le système 3D-Secure est un programme créé afin de renforcer la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet.

L'objectif est double :

Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne. Pour fonctionner, le commerçant et l’internaute doivent être concernés par le dispositif de paiement 3D-Secure. 

Voici comment cela fonctionne : 

  1. Le client passe une commande sur un site Internet 3D-Secure.

  2. Lors du paiement de sa commande, le client saisit ses informations bancaires habituelles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel).

  3. Si le client est enregistré 3D-Secure, le titulaire de carte est renvoyé vers le site d’authentification de sa banque.

  4. Le client reçoit un code de sécurité par sms. Ce code est à noter sur la page de paiement de sa commande. 

  5. Après validation de cette saisie par l’internaute et accord de la banque de ce dernier, la banque de l’acheteur transmet un accord au commerçant pour poursuivre la procédure de paiement.

  6. La preuve du paiement 3D-Secure est archivée.

 

Règlement par virement bancaire

Le RIB est envoyé dans notre confirmation de commande.

La commande du client sera prise en compte dès la réception du virement sur le compte dela société Femme2decoTV. Un mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.

 

Règlement par chèque :

A n'utiliser que si votre commande n'est pas urgente et uniquement pour la France métropolitaine.

La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception contrôle du chèque.

En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l'ordre de Femme2decoTV, à l'adresse ci-dessous :

Femme2decoTV

74 rue Robinet

95520 OSNY

Merci de préciser au dos du chèque le numéro de commande envoyé par mail dans notre confirmation de commande.

 

Paiement par Paypal

Paypal est un moyen de paiement sécurisé rapide, qui permet de ne jamais avoir à communiquer de données bancaires.
PayPal permet d'effectuer des paiements (en euros) gratuits dans l’Union Européenne.

 

Article 7 - FRAIS DE PORT - LIVRAISON - DÉLAIS

Frais de port

Les frais de port couvrent les frais d'emballage et d'expédition et sont fixés de manière forfaitaire : 6.95 euros TTC pour toute commande inférieure à 70 euros pour toute livraison en France métropolitaine.

Ils sont automatiquement calculés et viennent s'inscrire au bas de votre commande.
Au-delà de 70 euros de commande TTC, les frais de port sont offerts en France métropolitaine.
Femme2deco.com livre ses colis par la Poste, en Colissimo suivi contre signature.

 

AJOUT DE COMMANDE - FRAIS DE PORT

Chaque commande inférieure à 70 euros est soumise à des frais de port. Dans le cas où le client souhaite faire un complément de commande, il suffit de contacter Femme2deco et de demander un code permettant de repasser une commande complémentaire sans avoir à payer une autre fois les frais de port. Les deux commandes seront alors jointes dans un seul colis.

Cette demande de code ne peut être faite que si la 1ère commande n'a pas encore été traitée.

Aucune réclamation concernant les frais de port de pourra être faite ensuite même si Femme2deco fait parvenir les 2 commandes dans un seul colis.


Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Une photo de chaque commande est prise avant expédition. Elle fera référence en cas de litige et pourra être envoyée au client lors d'une réclamation.

Nous veillons à traiter les commandes le plus rapidement possible dès réception du bon de commande et à partir du moment où celle-ci est réglée. Les délais de livraison fournis sur notre site sont donnés à titre indicatif.

Un numéro de suivi est délivré lors du dépôt du colis et transmis par e-mail.
Suivi en ligne du colis via le site de la poste : www.laposte.fr/colissimo

Le client est seul responsable de ses erreurs ou manquements : 1 - L'indication d'une adresse erronée ou l'absence de boîte à lettres n'engage que le client - le client fait son affaire de garantir la fourniture d'une boîte à lettres pour assurer la réception du colis. Il s'engage à s'organiser de manière à pouvoir signer et accuser réception de son colis. En cas d'erreur ou de manquement du client : - Si le colis nous revient, nous pourrons le relivrer moyennant le règlement des frais nécessaires à sa réexpédition. S'il n'y a pas réacheminement, le client sera remboursé déduction faite des frais de port engagés pour l'expédition et/ou son retour. - Si le colis n'est pas reçu mais est déclaré livré par la poste, le client engagera seul les recours contre son facteur et la poste.

Conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce, nos produits sont expédiés aux risques du destinataire.

 

Colis abîmés :

Lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Malgré le soin que nous apportons à l'emballage, il peut arriver qu'un colis arrive en mauvais état.

 Le client peut refuser tout colis abîmé ou ouvert .

Il peut aussi émettre le cas échéant une réserve sur le bordereau de livraison. Quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par mail dans les 24H et/ou nous téléphoner.

 

Délais de livraison :
Après chaque passation de commande une confirmation est envoyée par e-mail au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.

Les produits sont expédiés après réception du règlement de la commande.

Femme2deco.com s'engage à expédier les commandes dans les 24 heures (sauf le week-end et jours fériés) à compter de la réception du paiement. Un jour de délai peut exceptionnellement être ajouté à nos délais de traitement en période de fêtes et durant l'été. 

L'envoi est fait via Colissimo contre signature. Ce mode d'envoi permet de recevoir le colis sous 48 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine,

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Femme2deco.com met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours.

 

Article 8 - PROTECTION DES DONNEES

Ce site est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique & Liberté) sous le N° 1106006 - Les informations que vous nous donnez sont confidentielles et ne seront pas commercialisées. En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à : boutique@femme2deco.com.

 

Article 9 - RETOUR DES ARTICLES - RECLAMATION

Le client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux , manquants ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de Femme2deco.com.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Femme2decoTV se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Par conséquent, Femme2deco.com se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Femme2deco.com s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client dans le délai indiqué ci-dessus.
Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

 

Une photo de chaque commande est prise avant expédition.

Elle fera référence en cas de litige et pourra être envoyée au client lors d'une réclamation.

 En cas de contestation, le client doit prendre contact par mail avec le service clients de Femme2decoTV et lui faire parvenir une photo du produit posant soucis, cela AVANT le renvoi de la marchandise (dans son état et emballage d'origine, non ouvert).

Le client doit alors fournir : le numéro de la commande concernée, ses nom, prénom et adresse, la référence du ou des articles qui seront retournés, le motif du retour de l'article non conforme (article endommagé, quantité non conforme...), et la modalité choisie (remplacement ou remboursement).

Femme2decoTV envoie alors au client une référence de retour que le client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis ni si les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine. Le retour se fait ensuite exclusivement par ''colissimo suivi'' à la charge du client.

 Une fois le colis réceptionné, Femme2decoTV jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant les produits impropres à la vente.

Si le remboursement est refusé par Femme2decoTV pour les raison mentionnées ci-dessus, le retour du ou des produits sera fera à la charge du client, sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

 Après vérification et validation de la contestation par Femme2decoTV, notre société s'engage à rembourser (ou proposer un avoir) les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

 En cas de litige, le client et Femme2decoTV s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Femme2decoTV.


Article 10 - RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis.

 Le client devra alors retourner les produits à Femme2decoTV, à ses frais, dans leur emballage d'origine, en spécifiant le numéro de commande, en ''Colissimo Suivi'', à Femme2decoTV - 12 chaussée Jules César - Le César - 95520 OSNY

 Femme2decotv remboursera alors les produits à réception de leur retour mais uniquement dans la mesure où ils sont retournés dans leur emballage d'origine, en bon état. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

 Les frais de retour demeurent à la charge du client.

 Si le colis est retourné sans ''Colissimo Suivi'', Femme2decoTV décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 Femme2decoTV conseille à ses clients d'informer notre service commercial afin de signaler le retour en indiquant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).

 

Article 11 - RESPONSABILITE

Femme2decoTV n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Femme2decoTV, ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. D'autre part, Femme2decoTV dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 12 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Femme2decoTV.

 

Article 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les élément du site Femme2deco.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la EURL Femme2decoTV.

En se connectant sur le site Internet créé par Femme2deco.com, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Femme2decoTV.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Femme2deco.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'EURL Femme2decotv. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Femme2deco.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Femme2decoTV.

Femme2decotv se réserve le droit de modifier le contenu de son site, si cela s'avère nécessaire, afin de corriger d'éventuelles imprécisions ou erreurs, sans pour autant être à l'origine de celles-ci.

Femme2decotv reste entièrement libre de la décision de mettre en ligne ou non les informations communiquées par les utilisateurs sur son site.

> Désabonnement à la Newsletter 

Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter de www.femme2deco.com à tout moment. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet dans votre compte client ou de nous écrire via notre formulaire de contact.

 

INFORMATION SOCIETE

Femme2decoTV - adresse administrative : 74 rue Robinet - 95520 OSNY

Récupération des commandes : 12 Chaussée Jules César - Le César - 95520 OSNY

Gérante : Yannick ANDRE

RCS : 503 024 812 R.C.S Pontoise